Conditions générales de vente

1. Prestations

BOOMS CORP réalise des prestations de création et de marketing : visuels (flyers, logos, identité visuelle), vidéos (reels, publicités, montage), sites web (vitrines, e-commerce, applications) et marketing (réseaux sociaux, stratégie, accompagnement). Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme quand le devis est signé (ou accepté par écrit, y compris par email) et que l'acompte est payé.

Durée de validité d'un devis : 30 jours.

3. Prix

Les prix sont établis sur devis, selon le projet. Aucun prix n'est affiché sur ce site. Les montants sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Acompte et paiement

• Acompte à la commande : 30 % du montant du devis.
• Solde : à la livraison des fichiers finaux, payable à réception de la facture.
• Moyen de paiement : virement bancaire.
• Prestations récurrentes (gestion des réseaux, accompagnement) : facturation mensuelle, en début de mois, sans durée minimale d'engagement. Résiliation possible à tout moment par écrit, avec un préavis de 30 jours.

5. Délais, révisions et livraison

• Le délai de réalisation est indiqué dans le devis. Il démarre à réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, photos, accès).
• Révisions incluses : 2 séries de corrections par livrable. Les demandes supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire.
• Les fichiers finaux sont livrés en version numérique, dans les formats prévus au devis, après paiement complet.

6. Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation des créations livrées (reproduction, représentation, adaptation) sont cédés au client après paiement complet, pour les usages, supports, territoires et durées précisés dans le devis. Tant que le paiement n'est pas complet, BOOMS CORP reste titulaire de tous les droits.

Les fichiers de travail (fichiers sources) ne sont pas cédés, sauf mention contraire au devis. BOOMS CORP peut présenter les créations réalisées dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf refus écrit du client.

7. Annulation et remboursement

Annulation par le client

• Avant le début du travail : l'acompte est remboursé intégralement.
• Après le début du travail : le travail déjà réalisé est dû au prorata. L'acompte s'impute sur ce montant ; la part non utilisée est remboursée, la part dépassant l'acompte est facturée.
• Les fichiers ne sont pas livrés tant que le travail réalisé n'a pas été payé.

Annulation par BOOMS CORP

Si BOOMS CORP ne peut pas réaliser la prestation, les sommes versées pour le travail non réalisé sont remboursées intégralement.

Délai et moyen de remboursement

Les remboursements sont faits sous 14 jours, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord contraire.

8. Clients consommateurs (France) : droit de rétractation

Si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance (par exemple par message ou email), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (Code de la consommation, art. L221-18).

Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous payez le travail réalisé jusqu'à votre rétractation, au prorata du prix total (art. L221-25).

Vous perdez le droit de rétractation si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (art. L221-28).

Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à booms40r@gmail.com ou utilisez le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de BOOMS CORP, Tarik DAMI, 7 rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, booms40r@gmail.com :
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :
• (*) Rayez la mention inutile.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1) : [À COMPLÉTER : adhésion au médiateur CM2C en cours]

9. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Code de commerce, art. L441-10 et D441-5).

10. Clients consommateurs en Algérie

Les consommateurs résidant en Algérie bénéficient des droits prévus par la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, notamment le droit à une information claire sur la prestation et son prix avant la commande, et le droit à une prestation conforme à ce qui a été convenu.

Les prestations pour des clients en Algérie sont facturées en euros et payées par virement bancaire international, selon les mêmes modalités (devis, acompte, solde). En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits que lui reconnaît la loi n° 09-03.

11. Responsabilité

Le client garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il fournit (textes, photos, logos). BOOMS CORP est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit pas de résultat commercial (ventes, abonnés, visibilité).

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Pour les consommateurs, voir la médiation ci-dessus. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont saisis ; pour les professionnels, les tribunaux du ressort de Versailles sont seuls compétents.